Politique de confidentialité

INTRODUCTION :

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont le Cabinet utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.cohuet-avocat.fr/(ci-après « le Site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée par le Cabinet suite aux évolutions législatives ou réglementaires. Les modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

ARTICLE I : DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations.

Toutefois, en cas de refus, il est susceptible que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services offerts. En cas de demande de contact Maître COHUET vous demandera de renseigner votre nom, prénom, et votre adresse mail, adresse postale et téléphone. En fournissant ces informations personnelles, vous acceptez expressément que Maître COHUET collecte ces informations personnelles vous concernant aux fins indiquées au point II.2 ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

En application, du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Maître COHUET souhaite vous informer des éléments suivants.

I.1 : IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement, c’est-à-dire la personne qui détermine la finalité et les moyens de la collecte de vos informations personnelles sur le présent Site, est Maître COHUET, avocat inscrit au Barreau de Paris, ayant son bureau au 156 Bd Haussmann, 75008 Paris, France, Tél : 0788074220.

I. 2 : FINALITES DU TRAITEMENT

Dans le cadre de votre navigation sur le présent Site, Maître COHUET sera susceptible de traiter vos informations personnelles et notamment :

Votre nom
Votre prénom
Votre email
Votre adresse
Votre numéro de téléphone, le cas échéant
Votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.

Ces informations personnelles sont récoltées pour les finalités suivantes:

Fournir les informations demandées dans le cadre d'une demande de contact
Assurer et améliorer la sécurité du Site
Contacter l’Utilisateur notamment par e-mail ou téléphone

La collecte de vos informations personnelles ont pour base juridique:

Votre consentement dans le cadre de la demande de contact
L’intérêt légitime de Maître COHUET afin d’assurer la sécurité du site et d’en améliorer son fonctionnement

I.3: DESTINATAIRES

Seul Maître COHUET est destinataire de vos informations personnelles. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.

I.4: DURÉE DE CONSERVATION

Les informations collectées sont strictement conservées pour une durée n’excédant pas celle qui est nécessaire au regard de la finalité du traitement et est limitée à 12 mois.

ARTICLE II. DROITS DES UTILISATEURS

En application du Règlement européen et des dispositions nationales en vigueur, Maître COHUET souhaite vous informer que vous disposer des droits évoqués ci-dessous et que vous pouvez exercer un recours en écrivant à l'adresse postale Maître Maxime COHUET, 156 Bd Haussmann, 75008 Paris - France.

II.1: DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION

Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Maître COHUET, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

II. 2. DROIT DE RECTIFICATION ET DROIT A L’OUBLI

Ce droit vous permet de demander la rectification ainsi que la mise à jour régulière des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de demander le verrouillage ou encore leur effacement quand il s’avère que celles-ci sont inexactes, incomplètes ou fausses.

Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

II. 3: DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant. Cependant, l’exercice de ce droit est conditionné et vise l’un des deux situations suivantes :

L’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
L’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

II.4: DROIT A LA PORTABILITE

Ce droit vous offre la possibilité de récupérer une partie de leurs données dans un format ouvert et lisible par machine.

II.5: DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Ce droit vous permet de demander à ce que le traitement de vos données personnelles par Maître COHUET soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par ce dernier.

II.6: DELAI DE REPONSE

Maître COHUET s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable.