Maxime COHUET
Note de frais, quelle prescription ?
Les notes de frais demeurent un élément central dans le quotidien professionnel. La question de la prescription associée à ces documents...
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Maxime COHUET
11 févr.2 Min
Cumul d'emplois irrégulier et licenciement
Cass. soc. 19 avril 2023, n° 21-24.238 En bref : Le cumul d’emploi conduisant à un dépassement de la durée maximale de travail, bien...
Maxime COHUET
11 févr.1 Min
Rupture conventionnelle et remise du formulaire
Cass. soc., 10 mai 2023, n° 21-23.041 En bref : Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit impérativement remettre un...
Maxime COHUET
11 févr.2 Min
La mise en place des représentants de proximité relève de l’accord d’entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
Cass. soc., 1er juin 2023, n° 22-13.303, Publié au bulletin En bref : Les représentants de proximité ne peuvent être mis en place...
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