Par un arrêt du 18 mars 2026, la Cour de cassation juge que, lorsque le processus électoral est suspendu en application de l’ancien article L2314-11 du code du travail, la durée de la protection de six mois du salarié candidat est elle aussi suspendue. La protection ne disparaît toutefois pas pendant cette période : son délai cesse simplement de courir, puis reprend ensuite.

Par un arrêt en date du 6 mai 2025, la Cour de cassation est venue casser une décision de la cour d’appel de Bourges ayant jugé un licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif que les faits reprochés à la salariée dans la lettre de licenciement n’étaient pas datés ni suffisamment circonstanciés.