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Cass. soc. 9 octobre 2024, n° 23-11.339 En bref : il résulte des articles L2312-15 du code du travail et 481-1 du code de procédure...

Cass. soc. 19 avril 2023, n° 21-24.238 En bref : Le cumul d’emploi conduisant à un dépassement de la durée maximale de travail, bien...

Cass. soc., 10 mai 2023, n° 21-23.041 En bref : Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit impérativement remettre un...

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