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Candidats aux élections professionnelles : la suspension du processus électoral suspend aussi la durée de la protection
Par un arrêt du 18 mars 2026, la Cour de cassation juge que, lorsque le processus électoral est suspendu en application de l’ancien article L2314-11 du code du travail, la durée de la protection de six mois du salarié candidat est elle aussi suspendue. La protection ne disparaît toutefois pas pendant cette période : son délai cesse simplement de courir, puis reprend ensuite.

Maître COHUET
il y a 6 jours
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