La chambre sociale de la Cour de cassation tranche une question laissée en suspens depuis 2017 : celle du salaire de référence à retenir pour l’application du "barème Macron" qui n'est pas précisé par le texte.

Par un arrêt du 18 mars 2026, la Cour de cassation juge que, lorsque le processus électoral est suspendu en application de l’ancien article L2314-11 du code du travail, la durée de la protection de six mois du salarié candidat est elle aussi suspendue. La protection ne disparaît toutefois pas pendant cette période : son délai cesse simplement de courir, puis reprend ensuite.