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Licenciement : quel délai de prescription ?
Le licenciement constitue l’un des litiges les plus fréquents en droit du travail. La prescription applicable en cas de contestation d’un licenciement est donc un sujet central. Voici ce qu’il faut savoir sur les délais pour agir devant le conseil de prud’hommes.

Maître COHUET
16 mai 2025


Note de frais, quelle prescription ?
En droit du travail, l’action en remboursement de frais professionnels relève de l’exécution du contrat de travail. Quel délai de prescription s’applique ? Le point, côté employeur, avec la jurisprudence récente et l’intérêt d’une politique interne de remise des justificatifs.

Maître COHUET
12 févr. 2024
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