Licenciement disciplinaire
Faute simple, grave ou lourde : qualifier les faits, vérifier les preuves, intégrer les antécédents et maîtriser les délais disciplinaires.
Rupture du contrat
Licenciement : sécuriser la décision avant la procédure.
Le cabinet accompagne l’employeur dans l’analyse du motif, la solidité du dossier, le calendrier et la préparation des actes. L’objectif : prendre une décision défendable tout en conservant la maîtrise de la stratégie et du calendrier.
Enjeu pour l’entreprise
Identifier le bon fondement avant d’engager la procédure.
Le coût d’un licenciement se joue bien avant une éventuelle audience. Le fondement retenu détermine la procédure, les preuves à réunir et l’exposition de l’entreprise. Avant d’engager la rupture, il faut donc confronter la solidité du motif, la qualité de la preuve et la maîtrise du calendrier au cadre de licenciement envisagé.
Principaux cadres de licenciement
Insuffisance professionnelle
Évaluer les éléments objectifs du dossier : objectifs, alertes, accompagnement, moyens mis à disposition et résultats.
Licenciement pour inaptitude
Articuler l’avis médical, la recherche de reclassement, les échanges avec le salarié et les règles propres à l’origine professionnelle ou non professionnelle.
Licenciement économique
Cadrer le motif économique, le périmètre d’analyse, les obligations de reclassement, l’ordre des licenciements et la procédure applicable.
Motif spécifique ou sui generis
Traiter les hypothèses dans lesquelles le Code du travail prévoit un motif spécifique de rupture selon le dispositif concerné.
Salarié protégé ou contexte à risque
Identifier les protections particulières, autorisations administratives et situations sensibles avant toute décision.
Simulateur du risque prud’homal
Combien peut coûter un licenciement contesté ?
Renseignez les éléments essentiels du dossier pour obtenir un ordre de grandeur immédiat du risque financier.
Ancienneté
€ / mois
Moins de 11 salariés ?
Licenciement prononcé pour faute grave ou lourde ?
mois
Votre estimation en quelques secondes.Le résultat affichera d’abord une seule fourchette de risque, puis une explication simple de ce qu’elle comprend.
Ce montant n’est souvent que le point de départ du risque. La contestation du licenciement peut ouvrir la voie à d’autres demandes : heures supplémentaires, rappels de salaire ou de primes, dommages-intérêts distincts, travail dissimulé, discrimination, harcèlement, etc. Elles ne sont pas intégrées au simulateur.
Simulation indicative à partir du salaire de référence renseigné. L’ILL est estimée au minimum légal en mois complets. Les dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent être plus favorables.
Points de vigilance
Les points qui conditionnent la solidité du dossier.
Un motif insuffisamment étayé
La décision gagne en solidité lorsque les faits sont documentés de façon précise et exploitable.
Un calendrier qui ferme des options
Certaines situations imposent des délais précis qui doivent être identifiés dès le départ.
Des actes incohérents entre eux
Convocation, entretien, lettre et pièces doivent rester cohérents avec le motif et la stratégie retenus.
Intervention
De l’analyse à la mise en œuvre.
Analyser le dossier
Faits, contrat, échanges, pièces, historique et contexte sont examinés ensemble pour qualifier le risque et les options ouvertes.
Définir la stratégie
Le cabinet présente les scénarios envisageables, leur niveau de risque et leurs conséquences juridiques et opérationnelles.
Planifier la procédure
Le calendrier est construit étape par étape, avec les points de contrôle utiles jusqu’à la décision et sa notification.
Préparer les actes clés
Convocation, préparation de l’entretien et lettre de licenciement sont rédigées ou revues dans la continuité de la stratégie retenue.
Honoraires
Accompagnement licenciement employeur
Le forfait dépend de la nature du motif, du niveau de risque et du périmètre exact de la mission.
Le contentieux, la négociation transactionnelle et les dossiers impliquant notamment un salarié protégé font l’objet d’un périmètre distinct.Questions pratiques
Les premières questions du dossier.
Quand faut-il solliciter le cabinet ?+
Idéalement avant l’envoi de la convocation afin de vérifier le motif, les preuves, le calendrier et les options ouvertes.
Le cabinet peut-il intervenir si la procédure a déjà commencé ?+
Oui. L’intervention consiste alors à examiner ce qui a été fait et à sécuriser les étapes restantes.
Le forfait inclut-il une procédure prud’homale ?+
Le contentieux fait l’objet d’une mission distincte.
Présentez votre situation au cabinet.
Indiquez le contexte, l’échéance et les documents déjà disponibles. Le cabinet échange avec vous pour cadrer l’intervention.
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