Droit du travail · Employeurs
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Jurisprudence, procédures et points de vigilance pour décider plus vite et sécuriser les situations RH sensibles.
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Une sélection courte des publications les plus récentes du cabinet.
Salarié protégé10 septembre 2026 · 4 min
Salarié protégé : le ministère du Travail actualise son guide, que doivent retenir les employeurs ?
Les principaux points de contrôle avant de saisir l’inspection du travail pour la rupture du contrat d’un salarié protégé.
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Temps de travail3 juillet 2026 · 2 min
Heures supplémentaires : le salarié peut-il obtenir ses emails professionnels avant le procès ?
L’article 145 du Code de procédure civile peut permettre une communication de pièces avant le procès, sous contrôle du juge.
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Procédures disciplinaires28 mai 2026 · 3 min
Salarié convoqué à un entretien préalable : doit-il être informé qu’il peut garder le silence ?
La Cour de cassation confirme qu’un employeur privé n’a pas à notifier un droit au silence lors de l’entretien préalable.
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Vie de l’entreprise · 13 mai 2026 · 3 min
05Salarié flashé ou mal stationné avec un véhicule professionnel : qui doit payer l’amende ?
CSE · 3 mai 2026 · 4 min
06CSE obligatoire : à partir de quand l’employeur prend-il un risque ?
Inaptitude · 28 avril 2026 · 2 min
07Inaptitude professionnelle : le préavis n'augmente pas l'indemnité spéciale de licenciement
CSE · 24 avril 2026 · 2 min
08Quel est le délai de consultation du CSE en 2026 ?
Contrat de travail · 22 avril 2026 · 2 min
Rupture de période d’essai en pharmacie d’officine : les pièges à éviter
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