Droit du travail · Employeurs
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Accident du travailAccident du travail : pourquoi émettre des réserves motivées ?
Réserves motivées après un accident du travail : délai de 10 jours, conséquences pour l’employeur et rédaction par un avocat sous 48 heures.
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LicenciementInsuffisance professionnelle ou faute disciplinaire : comment choisir le bon motif de licenciement ?
Comment distinguer insuffisance professionnelle et faute disciplinaire ? Analyse de CA Versailles, 14 octobre 2026, et conseils pour sécuriser un licenciement.
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PréavisVéhicule de fonction pendant le préavis, l’employeur peut-il en exiger la restitution ?
Un employeur peut-il récupérer le véhicule de fonction d’un salarié dispensé de préavis ? Clauses contractuelles, avantage en nature et restitution contre indemnisation.
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Que risque l’employeur qui annonce un licenciement avant l’entretien préalable ?
Peut-on licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée ?
Rupture conventionnelle en 2026 : combien coûte-t-elle réellement à l’employeur ?
Salarié protégé : le ministère du Travail actualise son guide, que doivent retenir les employeurs ?
Heures supplémentaires : le salarié peut-il obtenir ses emails professionnels avant le procès ?
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