Droit du travail · Employeurs
Analyses & ressources.
Jurisprudence, procédures et points de vigilance pour décider plus vite et sécuriser les situations RH sensibles.
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Une sélection courte des publications les plus récentes du cabinet.
Salarié protégé10 septembre 2026 · 4 min
Salarié protégé : le ministère du Travail actualise son guide, que doivent retenir les employeurs ?
Les principaux points de contrôle avant de saisir l’inspection du travail pour la rupture du contrat d’un salarié protégé.
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Temps de travail3 juillet 2026 · 2 min
Heures supplémentaires : le salarié peut-il obtenir ses emails professionnels avant le procès ?
L’article 145 du Code de procédure civile peut permettre une communication de pièces avant le procès, sous contrôle du juge.
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Procédures disciplinaires28 mai 2026 · 3 min
Salarié convoqué à un entretien préalable : doit-il être informé qu’il peut garder le silence ?
La Cour de cassation confirme qu’un employeur privé n’a pas à notifier un droit au silence lors de l’entretien préalable.
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Vie de l’entreprise · 13 mai 2026 · 3 min
05Salarié flashé ou mal stationné avec un véhicule professionnel : qui doit payer l’amende ?
CSE · 3 mai 2026 · 4 min
06CSE obligatoire : à partir de quand l’employeur prend-il un risque ?
Inaptitude · 28 avril 2026 · 2 min
07Inaptitude professionnelle : le préavis n'augmente pas l'indemnité spéciale de licenciement
CSE · 24 avril 2026 · 2 min
08Quel est le délai de consultation du CSE en 2026 ?
Contrat de travail · 22 avril 2026 · 2 min
09Rupture de période d’essai en pharmacie d’officine : les pièges à éviter
Procédures disciplinaires · 21 avril 2026 · 3 min
10Convocation à entretien préalable : les 6 points de vigilance pour sécuriser votre procédure
Licenciement · 21 avril 2026 · 3 min
11Licenciement employeur : comment sécuriser la procédure et maîtriser le risque prud’homal
Jurisprudence · 14 avril 2026 · 2 min
12Transaction et licenciement : la prescription est suspendue tant que l’accord fait obstacle à l’action
Temps de travail · 14 avril 2026 · 2 min
13Trajet vestiaire - pointeuse : un nouveau point de vigilance pour les employeurs
Rémunération · 13 avril 2026 · 2 min
14La prime liée à la médaille d’honneur du travail sera soumise à cotisations sociales à compter de 2027
Jurisprudence · 11 avril 2026 · 1 min
15Barème Macron : la Cour de cassation précise enfin le salaire de référence
CSE · 6 avril 2026 · 3 min
16Candidats aux élections professionnelles : la suspension du processus électoral suspend aussi la durée de la protection
Jurisprudence · 19 mai 2025 · 3 min
17Lettre de licenciement : des faits non datés peuvent suffire
Licenciement · 16 mai 2025 · 2 min
18Licenciement : quel délai de prescription ?
Jurisprudence · 22 octobre 2024 · 3 min
19La Cour de cassation préserve les règles de compétence au détriment des délais de jugement anormalement longs
Jurisprudence · 11 octobre 2024 · 2 min
20Date de saisine du juge dans les procédures accélérées du CSE
Rémunération · 12 février 2024 · 2 min
21Note de frais, quelle prescription ?
Jurisprudence · 11 février 2024 · 2 min
22Cumul d'emplois irrégulier et licenciement
Jurisprudence · 11 février 2024 · 1 min
23Rupture conventionnelle et remise du formulaire
Jurisprudence · 11 février 2024 · 2 min
La mise en place des représentants de proximité relève de l’accord d’entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
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