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Jurisprudences
Articles juridiques
La prime liée à la médaille d’honneur du travail sera soumise à cotisations sociales à compter de 2027
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Maître COHUET
13 avr.
Barème Macron : la Cour de cassation précise enfin le salaire de référence
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Maître COHUET
11 avr.
Candidats aux élections professionnelles : la suspension du processus électoral suspend aussi la durée de la protection
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6 avr.
Lettre de licenciement : des faits non datés peuvent suffire
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Maître COHUET
19 mai 2025
Licenciement : quel délai de prescription ?
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Maître COHUET
16 mai 2025
La Cour de cassation préserve les règles de compétence au détriment des délais de jugement anormalement longs
Jurisprudences
Maître COHUET
22 oct. 2024
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