La prime liée à la médaille d’honneur du travail sera soumise à cotisations sociales à compter de 2027

BOSS, communiqué du 10 avril 2026

Après la fin de son exonération fiscale actée par la loi de finances pour 2026, la prime attribuée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail va également perdre son régime social de faveur.

Dans le prolongement, le BOSS a indiqué par un communiqué que l’exemption d’assiette de cotisations et contributions sociales dont bénéficiait cette prime prendrait elle aussi fin. Jusqu’à présent, cette exonération reposait non sur un texte législatif, mais sur une doctrine administrative ancienne calée sur l'exemption fiscale.

L’administration maintient toutefois une mesure de tolérance jusqu’au 31 décembre 2026. Autrement dit, les primes versées à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’à cette date continueront à bénéficier de l’exonération sociale :

« L’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail se double de l’application d’une exemption d’assiette des cotisations et contributions sociales (cotisations, CSG-CRDS et taxe sur les salaires). Or, le 5° de l’article 17 de la loi de finances pour 2026 a mis fin à l’exonération fiscale à compter des revenus perçus au titre de l’année 2026, ce qui prive donc de fondement la circulaire du 22 avril 2000 qui prévoyait une exemption sociale calée sur l’exemption fiscale. Toutefois, à titre de tolérance, l’application de l’exonération sociale perdure pour les revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette date, les attributions de ces médailles n’ouvriront pas droit à une exemption. »

Cette évolution met donc un terme à un avantage social. Les entreprises devront en tenir compte sans délai dans le traitement de paie des primes concernées versées à compter du 1er janvier 2027.