La Cour de cassation casse un arrêt ayant refusé de qualifier de temps de travail effectif le temps de déplacement accompli par un salarié entre le vestiaire et la pointeuse.

La chambre sociale de la Cour de cassation précise l’effet d’une transaction sur le délai de prescription applicable à l’action portant sur la rupture du contrat de travail.

La chambre sociale de la Cour de cassation tranche une question laissée en suspens depuis 2017 : celle du salaire de référence à retenir pour l’application du "barème Macron" qui n'est pas précisé par le texte.

En droit du travail, l’action en remboursement de frais professionnels relève de l’exécution du contrat de travail. Quel délai de prescription s’applique ? Le point, côté employeur, avec la jurisprudence récente et l’intérêt d’une politique interne de remise des justificatifs.

Cass. soc., 10 mai 2023, n° 21-23.041 En bref : Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit impérativement remettre un...

Cass. soc., 1er juin 2023, n° 22-13.303, Publié au bulletin En bref : Les représentants de proximité ne peuvent être mis en place...